Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet amethyst-seed.com (ci-après « le Site »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

amethyst-seed met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela ne puisse être considéré comme une faute ou donner lieu à une quelconque indemnisation.

3. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités et services de amethyst-seed dans le domaine du conseil écologique et environnemental. Il permet notamment :

• De consulter des informations sur nos services
• D'effectuer des demandes de contact ou de devis
• De prendre connaissance de nos actualités et ressources

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de amethyst-seed.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Ne pas utiliser de robots, spiders ou autres dispositifs automatisés pour accéder au Site
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires

6. Formulaires et données

Lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. amethyst-seed ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations erronées ou incomplètes.

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires est régi par notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. amethyst-seed s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées.

amethyst-seed décline toute responsabilité :

• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
• Pour toute interruption ou indisponibilité du Site
• Pour tout virus ou élément nuisible pouvant infecter l'équipement de l'utilisateur
• Pour le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur. amethyst-seed n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de amethyst-seed.

9. Modification des CGU

amethyst-seed se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

11. Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.

Le fait pour amethyst-seed de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation à faire valoir ladite disposition.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : 47 rue de la Durabilité, 75011 Paris, France